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Communauté de communes
 

MAIRIE de Le Faou
Place aux Foires
29590 Le Faou
Tél. : 02 98 81 90 44
Fax : 02 98 81 08 03

Horaires d'ouverture

Ouverture au public : du lundi au jeudi de 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15. Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Permanence des élus le samedi matin de 10h00 à 12h00.

 

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I. Les élus de la ville de Le Faou

Le conseil municipal de la ville compte 19 élus locaux :

  • Le Maire : Monsieur Marc PASQUALINI
  • Les adjoints au Maire : Madame Dorothée GOBBÉ, Madame Marie-Geneviève L'HOSTIS LOURGANT, Madame Lénaïg COLLOREC, Monsieur Grégory GOASMAT, Monsieur Xavier BOREL
  • Le conseiller délégué : Monsieur Ludovic LASSAGNE 
  • Les conseillers municipaux : Monsieur Jean-Luc CARIOU, Madame Monique CARRÉ, Madame Delphine KIEFFER, Monsieur Hervé HOURMANT, Madame Virginie GUÉNAN, Monsieur Jean-René QUEMENER, Madame Régine MENEZ, Monsieur Mathurin GOBBÉ, Madame Geneviève TANGUY, Monsieur Ambroise GUÉDÈS, Madame Aline RENÉVOT, Monsieur David HERROU

Rôle du conseil municipal

Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du Maire. La compétence du conseil municipal pour administrer la commune et régler par ses délibérations les affaires de cette collectivité est reconnue par l'article 72 de la Constitution et l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT).  

Les séances du conseil municipal, présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint, sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. La loi autorise une grande souplesse dans la détermination des dates des réunions obligatoires du conseil municipal, qui doivent avoir lieu au moins quatre fois par an (une séance par trimestre).

Rôle du Maire et des adjoints au Maire :

Élus au sein du conseil municipal, le Maire, ses adjoints et le délégué constituent l'organe exécutif de la commune.Le rôle du Maire est double : il est à la fois agent exécutif de la Commune et agent de l’Etat. En tant que représentant de la commune, le Maire assume deux fonctions principales :

1-En tant que représentant de la Commune :

  • il est l’exécutif du Conseil Municipal, et à ce titre il prépare le budget communal annuel, acte fondamental qui traduit tous les actes de la gestion communale, et le soumet au vote du Conseil Municipal ;
  • il administre les biens communaux, en gère les revenus ;
  • il signe des contrats d’achats de ventes, de travaux, de marchés ;
  • il est l’ordonnateur des dépenses de la commune ;
  • il est le chef hiérarchique du personnel municipal. Le directeur général des services de la Mairie est chargé, sous l’autorité du Maire, de diriger l’ensemble des services de la commune et d’en coordonner l’organisation ;
  • il est chargé d’assurer le maintien du bon ordre ou de la tranquillité publique, de la sûreté et de la salubrité, c’est à dire la police des foires, des marchés et des fêtes, la circulation, le stationnement, la lutte contre le bruit. Il le fait en signant des arrêtés municipaux ;
  • il délivre les permis de construire, les permis de démolir, les certificats d’urbanisme, les autorisations de lotissement.

2-En tant que représentant de l’Etat :

  • il est tenu d’accomplir certaines obligations administratives : publication et application des lois et règlements dans la commune, légalisation des signatures, participation aux opérations de recensement démographique et de recensement militaire, organisation des élections politiques et professionnelles, révision des listes électorales ;
  • il est chargé de l’exécution des mesures de sûreté générale ;
  • il est le correspondant naturel de tous les services de l’Etat ;
  • il exerce des attributions dites judiciaires : il est officier de l’état civil, (il dresse les actes d’état civil, célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès, etc.) et officier de police judiciaire (les adjoints au Maire disposent également de cette qualité d’officier de police judiciaire).

Délégation des attributions

Le Maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints et conseillers délégués. Par arrêtés municipaux du 6 mars 2018, les délégations ou attributions ont été ainsi définies :

  • Madame Dorothée GOBBÉ : animations, commerce, économie et cadre de vie
  • Madame Marie-Geneviève L'HOSTIS LOURGANT : associations, culture et bibliothèque
  • Madame Lénaïg COLLOREC : enfance, jeunesse et affaires scolaires
  • Monsieur Grégory GOASMAT : CCAS et affaires sociales
  • Monsieur Xavier BOREL : finances, gestion du personnel, référent travaux à Rumengol
  • Monsieur Ludovic LASSAGNE : communication et numérique

Permanences du Maire et des adjoints et du délégué

Des permanences de Monsieur le Maire, de Mesdames et Messieurs les adjoints au Maire, ou de Monsieur le délégué sont organisées en Mairie. Pour prendre rendez-vous, nous vous remercions de contacter le 02.98.81.90.44, d'adresser un courrier ou un courriel à accueil@mairielefaou.fr.

    II.       Les commissions municipales

    Le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de commissions municipales. L’assemblée locale peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux ; elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit. 

      III.       Les commissions spéciales et le centre communal d’action sociale

      Certaines dispositions réglementaires imposent la création d’instances locales dont le rôle a été déterminé par le législateur.

      • Commission d’appel d’offres : Présidence : Monsieur Marc PASQUALINI. Titulaires : Monsieur Xavier BOREL, Monsieur Jean-Luc CARIOU, Madame Geneviève TANGUY. Suppléants : Monsieur Jean-René QUEMENER, Madame Régine MENEZ, Monsieur Ambroise GUÉDÈS.
      • Commission administrative de révision des listes électorales : l'article L17 du code électoral dispose qu'une liste électorale est dressée (inscription ou radiation des électeurs), pour chaque bureau de vote, par une commission administrative constituée du maire ou de son représentant, du délégué de l'administration désigné par le Préfet et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance. Président : le Maire ; le mandat des délégués est d’une année. Délégué pour le bureau de Le Faou : Monsieur Jean-René QUEMENER. Délégué pour le bureau de Rumengol : Monsieur Hervé HOURMANT 
      • Commission communale des impôts directs : l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué. Les autres membres en sont nommés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.
      • Centre communal d’action sociale : le rôle social des communes s'exerce à travers le centre communal d'action sociale ou CCAS. Celui-ci joue un rôle important dans la mise en oeuvre des politiques sociales en direction de la petite enfance, des jeunes en difficulté, des personnes âgées et des publics les plus fragiles. Un conseil d'administration assure la gestion du centre composé du Maire (Président de droit), d’élus locaux (Monsieur Grégory GOASMAT, Madame Delphine KIEFFER, Monsieur Jean-Luc CARIOU, Madame Geneviève TANGUY) et de membres nommés parmi les personnes participant à des actions de prévention sociale, d'animation sociale ou de développement social dans la commune. 

       
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